Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est RoboPeak SAS, 88 Rue du Chevaleret, 2e étage, 75013 Paris, France. SIREN 921 574 308. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez écrire à [email protected] ou appeler le +33 1 85 09 47 32, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 (fuseau Europe/Paris).

2. Champ d'application

La présente politique s'applique aux visiteurs du site robopeak.pro, aux prospects ayant sollicité un contact, aux clients dans le cadre de la relation contractuelle et aux partenaires professionnels. Elle ne couvre pas les sites tiers accessibles via des liens hypertextes, ni les traitements réalisés par nos clients sur leurs propres systèmes industriels, pour lesquels RoboPeak intervient éventuellement en sous-traitant technique selon les stipulations contractuelles spécifiques.

3. Données collectées

3.1 Données fournies volontairement

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons : nom, adresse e-mail, organisation (facultatif), objet de la demande et contenu du message. Le consentement explicite au traitement (case à cocher RGPD) est obligatoire pour l'envoi du formulaire. Ces données servent exclusivement à qualifier votre demande et à vous répondre.

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation, des données techniques peuvent être enregistrées : adresse IP abrégée ou pseudonymisée, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, horodatage, source de trafic. Ces données sont traitées via des cookies strictement nécessaires et, sous réserve de votre consentement, via des cookies de mesure d'audience anonymisée, conformément à notre politique cookies.

3.3 Données professionnelles en relation client

Dans le cadre d'une mission d'ingénierie, nous pouvons traiter des coordonnées professionnelles supplémentaires (fonction, téléphone direct, adresse de site d'intervention), des échanges e-mail, des comptes-rendus de réunion et, le cas échéant, des accès techniques limités aux environnements de test. Aucune donnée de santé ni donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée volontairement par RoboPeak via ce site.

4. Finalités et bases légales

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée :

• Réponse aux demandes de contact — base légale : consentement (article 6.1.a RGPD) et intérêt légitime à développer notre activité B2B (article 6.1.f).
• Exécution de contrats et pilotage de missions — base légale : exécution contractuelle (article 6.1.b) et obligations légales comptables (article 6.1.c).
• Sécurité du site et prévention de la fraude — base légale : intérêt légitime (article 6.1.f), incluant la détection de soumissions automatisées via champ honeypot.
• Mesure d'audience — base légale : consentement préalable (article 6.1.a), uniquement si vous acceptez les cookies analytiques.
• Prospection B2B auprès de contacts ayant sollicité un échange — base légale : intérêt légitime, limitée à des messages pertinents et proportionnés, avec possibilité d'opposition à tout moment.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles aux membres habilités de l'équipe RoboPeak impliqués dans le traitement de votre demande ou la gestion du contrat. Nous pouvons faire appel à des sous-traitants techniques strictement nécessaires : hébergeur web situé dans l'UE, prestataire de messagerie professionnelle, outil de mesure d'audience (uniquement avec consentement). Ces sous-traitants sont liés par des clauses contractuelles imposant confidentialité, sécurité et instructions documentées. Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

6. Transferts hors Union européenne

Par défaut, RoboPeak héberge et traite les données au sein de l'Union européenne. Si un transfert vers un pays tiers devait être nécessaire (par exemple pour un outil SaaS spécifique), nous nous assurerons de l'existence d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures supplémentaires) et vous en informerons lorsque requis.

7. Durées de conservation

• Demandes de contact sans suite contractuelle : conservation maximale de 24 mois à compter du dernier échange, sauf opposition anticipée.
• Données contractuelles et livrables de mission : durée du contrat, puis archivage selon obligations légales (notamment 10 ans pour les pièces comptables).
• Logs techniques de sécurité : 12 mois maximum, sauf incident nécessitant une conservation prolongée.
• Consentement cookies : preuve du choix conservée 6 mois, renouvelable lors de l'expiration ou de la modification de la politique.

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf obligation légale contraire.

8. Sécurité

RoboPeak met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : accès restreint par authentification, chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), sauvegardes régulières, sensibilisation des collaborateurs à la confidentialité. Aucune mesure n'offrant une sécurité absolue, nous nous engageons à notifier les violations de données personnelles à l'autorité de contrôle compétente et, le cas échéant, aux personnes concernées dans les délais prévus par le RGPD.

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants, sous réserve des limitations légales :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression lorsque les données ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire d'un traitement dans les cas prévus par la loi.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment la prospection.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou le contrat.
• Retrait du consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer vos droits, adressez une demande à [email protected] en joignant tout élément permettant de vérifier votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité, conformément à l'article 12 du RGPD.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

10. Décisions automatisées

RoboPeak ne prend pas de décisions produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative exclusivement sur le fondement d'un traitement automatisé, y compris le profilage, au sens de l'article 22 du RGPD. Les algorithmes développés dans le cadre de missions robotiques s'appliquent à des pièces et des capteurs, pas à l'évaluation de personnes physiques via ce site.

11. Mineurs

Le site et les services RoboPeak s'adressent à des professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour demander leur suppression.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de changement substantiel affectant vos droits, nous vous en informerons par un moyen approprié (bandeau sur le site, e-mail si une relation contractuelle existe).

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique : RoboPeak SAS, 88 Rue du Chevaleret, 2e étage, 75013 Paris — [email protected] — +33 1 85 09 47 32.

14. Registre des activités de traitement

RoboPeak tient un registre interne des activités de traitement conforme à l'article 30 du RGPD. Ce registre décrit, pour chaque flux : la finalité, les catégories de données, les destinataires, les durées de conservation, les mesures de sécurité et, le cas échéant, les transferts hors UE. Une synthèse peut être communiquée aux clients sur demande motivée dans le cadre d'un projet commun ou d'un audit fournisseur.

15. Sous-traitance en mission industrielle

Lorsque RoboPeak accède aux systèmes informatiques ou aux données de production d'un client, elle agit généralement en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Les obligations respectives (instructions, sécurité, notification de violation, suppression en fin de mission) sont précisées dans le contrat de prestation ou un accord de traitement des données (DPA) annexé. RoboPeak n'utilise pas les données client à d'autres fins que l'exécution contractuelle et ne les conserve pas au-delà des délais convenus, sauf obligation légale.

16. Analyse d'impact et traitements à risque

Les traitements effectués via robopeak.pro ne constituent pas, à notre analyse, des traitements susceptibles d'engendrer un risque élevé nécessitant une analyse d'impact (AIPD) au sens de l'article 35 du RGPD. Si un projet client impliquait un traitement innovant ou massif de données personnelles dans un contexte industriel, RoboPeak coopérerait avec le client pour documenter les risques et les mesures d'atténuation avant déploiement.

17. Liens avec les autorités

En cas de demande d'autorité administrative ou judiciaire compétente, RoboPeak ne communiquera des données personnelles que sur présentation d'un fondement légal suffisant. Les personnes concernées seront informées lorsque la loi l'autorise et que cela n'entraverait pas une enquête légitime. Toute demande reçue fait l'objet d'une vérification interne et d'un enregistrement dans notre journal de sécurité, conservé douze mois à des fins de traçabilité.

18. Contact dédié confidentialité

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à [email protected]. Nous traitons les demandes dans les délais prévus par le RGPD et conservons une trace des échanges afin d'améliorer nos processus internes de gouvernance des données.